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L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Pour une expérience optimale de navigation sur cette plateforme, nous conseillons d'utiliser Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Safari (pour ordinateurs Mac).
Malgré l’attention que l’équipe de la Fondation des CPA du Québec (ci-après, la Fondation) porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur cette plateforme, il est possible que certaines erreurs s’y glissent.
Par ailleurs, même si cette plateforme est dotée de mesures de sécurité visant à protéger votre vie privée et à éviter la transmission de virus, la Fondation décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.
La Fondation décline également toute responsabilité en ce qui a trait à toute information accessible au moyen des liens entre cette plateforme et d’autres sites.
Notez que partout sur cette plateforme, le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d'alléger le texte.
RÈGLES D’USAGE
Sauf précision sur la plateforme, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’utilisateur). En explorant cette plateforme, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas utiliser cette plateforme.
La Fondation peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les renseignements fournis sur la plateforme (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives. De plus, les informations, documents et images sur la plateforme sont offerts « tels quels ».
La Fondation ne garantit pas un accès sans interruption à la plateforme, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur la plateforme. La Fondation se réserve le droit de modifier la plateforme sans aucun préavis. La Fondation a pour objectif de maintenir la plateforme à jour, mais elle ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur la plateforme, il est prié de communiquer avec l’administrateur de la plateforme pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.
DROIT D’AUTEUR
Le contenu de la plateforme est protégé par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur la plateforme est la propriété exclusive de la Fondation. Le logo de la Fondation des CPA est la propriété de la Fondation, alors que le nom cpaquebec.ca est la propriété de l’Ordre des CPA du Québec.
La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à la Fondation. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de la Fondation à ce sujet.
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur la plateforme.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Identifiants
L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver la confidentialité de ses identifiants lui permettant d'accéder à son compte sur la plateforme. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ce mot de passe. En outre, l’utilisateur convient d’aviser la Fondation avec diligence dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.
Courrier électronique
Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle. La Fondation n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen de ces liens de courriel.
ACCESSIBILITÉ
Cette plateforme est conforme aux normes WCAG 2.1, niveau AA.
Juridiction
Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de la Fondation, à savoir : Montréal.