Doctorat

Le programme en bref

Pour qui

Ce programme de bourses s'adresse aux CPA, membres en règle de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l'Ordre), qui sont inscrits au programme de doctorat ou qui ont l'intention de s'y inscrire dans la prochaine année.

Nombre et montant des bourses

4 bourses de 20 000 $ payables sur deux ans.

Date à retenir

Les postulants doivent soumettre leur dossier de candidature à la Fondation au plus tard le 27 janvier 2017, 16 h.


Appel de candidatures

Conditions d’admissibilité

Le postulant doit remplir les conditions suivantes au moment du dépôt de sa candidature :

  • être CPA, membre en règle de l’Ordre;
  • poursuivre des études doctorales ou être admis à un programme de doctorat dans les domaines d’expertise suivants : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité;
  • s’engager à enseigner dans le réseau universitaire québécois pour un minimum de cinq ans après l’obtention du doctorat;
  • s’engager à obtenir un doctorat dans un délai de six ans à compter de la date où celui-ci a débuté;
  • s’engager à rembourser la totalité de la bourse si les études doctorales ne conduisent pas à l’obtention d’un doctorat dans un délai de six ans et que la condition visant à enseigner dans le réseau universitaire québécois pour un minimum de cinq ans après l’obtention du doctorat n’est pas respectée;
  • s’engager à mentionner la contribution de la Fondation dans toute publication pouvant résulter des études doctorales et des travaux de recherche;
  • remplir le formulaire de demande de bourse et soumettre le dossier de candidature (par courriel et par la poste) à la Fondation avant la date limite du dépôt des candidatures;
  • déclarer n’avoir jamais reçu de bourse doctorale de la Fondation des CPA du Québec, de la Fondation des CA du Québec, de la Fondation de l’Ordre des CMA du Québec ou de l’Ordre des CGA du Québec. 

Note : La Fondation n’émet aucune restriction quant au choix du lieu d’études. Tous les membres de l’Ordre, y compris ceux et celles travaillant à l’extérieur du Québec, peuvent soumettre leur candidature.

Ne peuvent cependant être reçues, les candidatures de personnes qui :

  • ont déjà fait l’objet d’une radiation pour des raisons disciplinaires;
  • ont fait l’objet d’une radiation ou d’une suspension du droit d’exercer leurs activités professionnelles par le conseil d’administration ou par le comité exécutif de l’Ordre, en vertu de l’article 55.1 du Code des professions (infraction criminelle ou décision disciplinaire d’un autre ordre);
  • font présentement l’objet d’une limitation ou suspension du droit de pratique;
  • font l’objet d’une enquête par le syndic ou sont poursuivies en justice, tant au civil, au criminel qu’au pénal.

Nonobstant le principe général et les exceptions formulés précédemment, lors de l’analyse de l’admissibilité de la candidature d’un membre qui aurait fait l’objet en discipline de réprimandes ou d’amendes, le comité d’attribution des bourses doctorales pourra retenir ou rejeter la candidature du membre en tenant compte de l’importance relative de sa faute. Pour ce faire, il devra considérer plus spécifiquement :

  • la gravité de la faute reprochée et la sanction imposée;
  • le temps écoulé entre la sanction imposée et le moment où la candidature est soumise;
  • l’effet médiatique suscité.

Joindre une page distincte pour expliquer votre situation, s’il y a lieu.

Documents à fournir

Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants :

  • le formulaire de demande de bourse dûment rempli;
  • les relevés de notes universitaires officiels, détaillés et complets de vos études universitaires (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.); ces relevés doivent porter le sceau de l’établissement d’enseignement où vous avez étudié et attester le grade obtenu et la date de l’obtention du diplôme. Les photocopies sont acceptées uniquement si elles ont été authentifiées conformes à l’original par un commissaire à l’assermentation, un notaire ou un avocat. Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier;
  • les deux lettres d’évaluation ou de recommandation, selon le cas;
  • les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication, s’il y a lieu;
  • une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s’il y a lieu;
  • une attestation du bureau du registraire confirmant l’admission au programme de doctorat, s’il y a lieu.

Autres éléments importants

  • Les candidats qui n’ont pas encore commencé leur programme de doctorat doivent soumettre suffisamment d’informations sur leur sujet de recherche (ex. : énoncé de recherche) afin de permettre au comité d’attribution des bourses doctorales de faire une meilleure analyse.
  • Considérant les objectifs du programme de bourses doctorales, les candidats sont invités à décrire leurs implications passées et futures dans le domaine de l’enseignement et à expliquer les retombées possibles pour la profession de comptable professionnel agréé.

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères suivants :

  • l’excellence du dossier académique. Les indicateurs suggérés sont : la moyenne cumulative obtenue durant les études universitaires, la progression et la durée des études;
  • la préparation du candidat aux études doctorales;
  • l’intérêt, les habiletés et le potentiel pour l’enseignement et la recherche universitaire en tenant compte du cheminement de carrière du candidat. Les indicateurs suggérés sont : la nature du programme d’études, l’expérience et les réalisations du candidat ainsi que les lettres d’évaluation ou de recommandation;
  • la qualité et l’intérêt du projet de recherche. Les indicateurs suggérés sont : la clarté des objectifs scientifiques, la pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis, l’originalité du projet, la contribution à l’avancement des connaissances dans les domaines d’expertise mentionnés précédemment dans les critères d’admissibilité au programme, la contribution à l’enseignement des futurs CPA.

Processus de sélection

Un comité d’attribution composé de trois à cinq CPA sera formé et sera responsable d’évaluer les demandes de bourses reçues.

La Fondation a la responsabilité de veiller à ce que soient respectés les critères d’évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage. Les décisions de la Fondation sont finales et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision.

Remise de bourses et mode de paiement

Les bourses seront payables au moment où le comité aura statué officiellement sur les lauréats et que le conseil d’administration aura approuvé la liste des boursiers, soit au plus tard le 31 mars 2017.

Un premier versement de 10 000 $ est consenti lors de la sélection des boursiers et le dernier versement sera effectué l’année suivante sous réserve que le candidat fournisse à la Fondation un rapport d’étape sur la progression de son programme de doctorat et un relevé de notes à jour.

Si le candidat sélectionné n’a pas commencé son programme de doctorat lors du dépôt de sa candidature, le premier versement sera effectué uniquement au moment où il aura amorcé ses études doctorales.

Dans la mesure du possible, les bourses seront remises dans le cadre d’une cérémonie officielle organisée par l’université. Par conséquent, les documents à remettre aux boursiers seront transmis au responsable des bourses au sein de l’université. Advenant qu’il soit impossible de remettre la bourse lors d’une cérémonie officielle, une lettre, accompagnée d’un chèque, sera transmise directement au boursier. Il est à noter que les bourses sont imposables.

Sanctions applicables lorsqu’un candidat déroge aux règles

Dans le cas de dérogation aux Règles relatives à la période d’admissibilité, à la suspension des études et à toute autre modification apportée au programme d’études, la Fondation peut suspendre les versements prévus.

Date limite du dépôt des candidatures

Le postulant doit nous faire parvenir par la poste et par courriel (version PDF) son dossier de candidature comprenant tous les éléments mentionnés. La Fondation doit avoir en main votre dossier complet de candidature au plus tard le 27 janvier 2017, 16 h. Assurez-vous de bien identifier vos documents. Tout dossier incomplet ou reçu en retard sera automatiquement rejeté. Aucun suivi ne sera effectué par la Fondation pour les documents manquants, incomplets ou reçu en retard.

Responsabilités de la Fondation

La Fondation n’encourt aucune autre responsabilité que celle du versement des bourses doctorales et que celle de faire respecter ses règles.

Modifications aux règles du programme

La Fondation se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses doctorales et les règles du présent programme.

Période visée

Les dispositions du présent document s’appliquent à l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017.

Dossier de candidature

IMPORTANT : Outre le formulaire dûment rempli, assurez-vous de faire parvenir à l’adresse suivante tous les documents requis à l’évaluation de votre dossier de candidature, ainsi qu'une version PDF de tous vos documents à fondation@cpaquebec.ca, et ce, dans les délais prescrits.

Date limite

27 janvier 2017, 16 h